J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19947

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Décisions du 15 novembre 2000 portant agrément en qualité de contrôleur technique

NOR : EQUE0001871S



Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 novembre 2000, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé jusqu'au 15 novembre 2005 à M. Jean-Claude Ichtertz, 43, rue de la Falogne, 57070 Metz, pour les rubriques C 2, C 3 et C 4 définies à l'annexe au règlement intérieur de la Commission approuvé par décision du ministre de l'équipement le 24 septembre 1992, ci-après reproduites :
C. - Ouvrages de bâtiment, dans chacune des spécialités suivantes :
C 2. - Installations de chauffage, climatisation, ventilation.................... C 2
C 3. - Installations sanitaires ; stockage et distribution des fluides : eau, gaz, tous fluides médicaux et spécialisés.................... C 3
C 4. - Dispositions constructives et d'équipement pour l'isolation thermique et les économies d'énergie.................... C 4